Conditions d’utilisation

ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES ET IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE

Le site internet Boané est édité et exploité sous le statut de la Micro-entreprise :

  • Raison sociale / Exploitant : Boané

  • Statut : Micro-entreprise / Entreprise Individuelle

  • Numéro SIRET : 981 130 461 00016

  • Siège social : 29 rue de la Renaissance, France

  • Adresse e-mail de contact : contact.boane@gmail.com

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre la micro-entreprise Boané et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site internet.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Boané se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

ARTICLE 3 – PRODUITS ET CARACTÉRISTIQUES

Boané propose à la vente des sacs-serviettes multifonctions ainsi que d'éventuels accessoires textiles.

Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possible mais ne s'imposent pas comme contractuelles, de légères variations (notamment au niveau des nuances de couleurs) pouvant exister selon l'écran utilisé.

ARTICLE 4 – TARIFS ET TVA

Les prix figurant sur le site sont indiqués en Euros (€).

Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (régime de la micro-entreprise), la TVA est non applicable (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »). Les prix affichés sont donc nets de taxe.

Boané se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les frais de traitement, d'emballage et d'expédition sont indiqués au Client avant la validation finale de sa commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE ET PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

5.1 Modes de paiement acceptés

Le règlement des achats s'effectue de manière sécurisée via les prestataires de paiement intégrés au site :

  • Carte Bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

  • PayPal

  • Apple Pay

  • Tout autre moyen de paiement sécurisé proposé au moment de l'étape du paiement.

Les données de paiement ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

5.2 Validation de la commande

La commande est définitivement enregistrée après confirmation du paiement par l'organisme bancaire. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est automatiquement envoyé au Client.

ARTICLE 6 – LIVRAISON ET EXPÉDITION

  • Zones de livraison : Boané livre en France métropolitaine et à l'international (partout dans le monde).

  • Délais d'expédition : Les commandes sont préparées et expédiées dans les meilleurs délais (généralement sous 24 à 48h ouvrées).

  • Délais de livraison : Les délais de livraison varient en fonction du transporteur et de la destination. Boané ne saurait être tenue pour responsable des retards d'acheminement dus aux services de transport.

  • Frais de livraison : Ils sont calculés automatiquement au moment de la commande selon le poids et la destination du colis.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

7.1 Délai légal de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.2 Modalités de retour

Pour exercer ce droit, le Client doit informer Boané par e-mail à l'adresse contact.boane@gmail.com avant l'expiration du délai de 14 jours.

  • Frais de retour : Les frais de retour restent intégralement à la charge du Client.

  • État des produits : Pour être acceptés, les produits doivent être retournés neufs, non utilisés, non lavés, intacts et dans leur emballage d'origine. Tout produit endommagé, sali ou incomplet ne sera ni repris ni remboursé.

7.3 Remboursement

Après réception et vérification du parfait état des articles retournés, Boané procédera au remboursement des sommes versées (hors frais de retour) dans un délai maximal de 14 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le Client est invité à contacter immédiatement le service client à contact.boane@gmail.com avec des photos justificatives pour organiser un échange ou un remboursement.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site internet de Boané (textes, visuels, logos, designs de produits, charte graphique) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Boané. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, est strictement interdite sans accord écrit préalable.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Boané s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client.

Les données collectées (nom, adresse, e-mail, données de livraison) sont uniquement utilisées pour le traitement des commandes et le suivi de la relation client. Elles ne sont jamais revendues à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles en contactant contact.boane@gmail.com.

ARTICLE 11 – DÉDROIT DE MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

En cas de litige ou de réclamation, le Client s'engagera à contacter prioritairement Boané par e-mail afin de trouver une solution à l'amiable.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.